J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Additif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »

NOR : ECOZ0799084X


Du 5 au 25 mars 2007, l'article 12 bis suivant est ajouté au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 », fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005 et le 30 juin 2006 avec publication au Journal officiel du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005 et du 21 juillet 2006.


Article 12 bis


12 bis 1. En application du sous-article 12-2 du règlement Loto Foot 7 & 15, quatre tirages au sort sont organisés dans les conditions décrites ci-dessous :

Toutes les prises du jeu Loto Foot 7 et Loto Foot 15 effectuées sur le le site internet de La Française des jeux (www.fdjeux.com) entre le lundi 5 et le dimanche 11 mars 2007 inclus sont éligibles au titre du premier des tirages au sort dénommés « Promotion Loto Foot 7 & 15 mars 2007 ». Le tirage au sort, qui aura lieu le mardi 13 mars 2007, déterminera 1 500 prises de jeu gagnantes. Le lot attribué à chacune des prises de jeu gagnantes sera une prise de jeu Loto Foot 7 & 15 à valoir sur le site internet de La Française des jeux, sous la forme d'un crédit de jeu de 5 , qui sera alors ajouté aux disponibilités du dossier joueur.

Toutes les prises du jeu Loto Foot 7 et Loto Foot 15 effectuées sur le le site internet de La Française des jeux (www.fdjeux.com) entre le lundi 12 et le dimanche 18 mars 2007 inclus sont éligibles au titre du deuxième des tirages au sort dénommés « Promotion Loto Foot 7 & 15 mars 2007 ». Le tirage au sort, qui aura lieu le mardi 20 mars 2007, déterminera 1 500 prises de jeu gagnantes. Le lot attribué à chacune des prises de jeu gagnantes sera une prise de jeu Loto Foot 7 & 15 à valoir sur le site internet de La Française des jeux, sous la forme d'un crédit de jeu de 5 , qui sera alors ajouté aux disponibilités du dossier joueur.

Toutes les prises du jeu Loto Foot 7 et Loto Foot 15 effectuées sur le le site internet de La Française des jeux (www.fdjeux.com) entre le lundi 19 et le dimanche 25 mars 2007 inclus sont éligibles au titre du troisième des tirages au sort dénommés « Promotion Loto Foot 7 & 15 mars 2007 ». Le tirage au sort, qui aura lieu le mardi 20 mars 2007, déterminera 1 500 prises de jeu gagnantes. Le lot attribué à chacune des prises de jeu gagnantes sera une prise de jeu Loto Foot 7 & 15 à valoir sur le site internet de La Française des jeux, sous la forme d'un crédit de jeu de 5 , qui sera alors ajouté aux disponibilités du dossier joueur.

A l'occasion des prises de jeux Loto Foo 7 & 15, sur le site internet de La Française des jeux (www.fdjeux.com) pendant la période comprise entre le lundi 5 et le dimanche 25 mars 2007 inclus, les joueurs validant cumulativement :

- une prise de jeu Loto Foot 7 et une prise de jeu Loto Foot 15 au cours de la première semaine de la promotion, à savoir du lundi 5 au dimanche 11 mars 2007 inclus ;

- et une prise de jeu Loto Foot 7 et une prise de jeu Loto Foot 15 au cours de la seconde semaine de la promotion, à savoir du lundi 12 mars au dimanche 18 mars 2007 inclus ;

- et une prise de jeu Lot Foot 7 et une prise de jeu Loto Foot 15 au cours de la troisième semaine de la promotion, à savoir du lundi 19 mars au dimanche 25 mars 2007 inclus,

participent au quatrième des tirages au sort dénommés « Promotion Loto Foot 7 et 15 mars 2007 ». Le tirage au sort qui aura lieu le mardi 27 mars 2007 déterminera 50 joueurs gagnants de prises de jeu Loto Foot 7 & 15, à valoir sur le site internet de la Française des jeux, sous la forme d'un crédit de jeu de 304 . Cette somme sera versée sur le dossier joueur en deux fois : 152 seront crédités au plus tard dans les quinze jours suivant la date de fin des opérations et 152 seront crédités au plus tard dans les 45 jours suivant la date de fin des opérations.

Les résultats des quatre tirages au sort sont constatés par un huissier de justice. Les joueurs tirés au sort seront prévenus par courrier électronique, à l'adresse de courrier électronique indiquée dans leur dossier joueur, dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de fin des opérations.

12 bis 2. Dans le cadre des trois premiers tirages au sort, le nombre de prises de jeu Loto Foot 7 & 15 enregistré par le joueur n'est pas limité par joueur et par tirage au sort.

12 bis 3. Par exception au sous-article 3.12 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet, la durée de validité des crédits de jeu est de trois mois à compter de leur attribution. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.

12 bis 4. La valeur des crédits de jeu est prélevée sur le fonds de réserve Loto Foot 7 & 15.

12 bis 5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotions Loto Foot 7 & 15 mars 2007 » sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante : SAFIG - FDJEUX, service clientèle, BP 1813, 77018 Melun Cedex, avant le 31 mai 2007. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

12 bis 6. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que le joueur a pu transmettre lors de son inscription sur le site internet de La Française des jeux, ainsi que tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.

12 bis 7. La participation à l'opération « Promotion Loto Foot 7 & 15 mars 2007 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, à celles du règlement général des jeux offerts par internet et à celles du règlement du jeu Loto Foot 7 & 15.

12 bis 8. L'opération « Promotion Loto Foot 7 & 15 mars 2007 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Loto Foot 7 & 15 susvisé.

12 bis 9. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac